J.O. Numéro 186 du 10 Août 2002
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Texte paru au JORF/LD page 13751
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Arrêté du 1er août 2002 portant nomination (contrôle des assurances)
NOR : ECOP0200703A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er août 2002, M. Bergeron (Bernard) est nommé commissaire contrôleur élève des assurances à compter du 1er septembre 2002.